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Accidents

Responsabilité en cas d'accidents sur les chemins de randonnée pédestre

Le problème de la responsabilité ou de l'obligation d'indemniser ne se pose que lorsque quelqu'un a subi un dommage. Nombre de facteurs peuvent porter préjudice à la situation d'un homme. Chacun peut s'en prendre à lui-même lorsqu'il transgresse le devoir de diligence. Ce facteur constitue la faute personnelle. Des influences extérieures telles que les intempéries peuvent également jouer un rôle. On parle de cas de force majeure lorsqu'un événement naturel est d'une telle intensité que les autres facteurs paraissent insignifiants. La jurisprudence n'envisage que rarement le cas de force majeure. En cas de doute ou de hasard, celui qui subit un dommage doit le supporter. Avant d'aborder les questions de responsabilité dans les détails, ce genre de questions sera traité brièvement sans distinction juridique précise ni ordre particulier, sous le titre global de la responsabilité propre.

Responsabilité propre des randonneurs

Celui qui se promène le fait de son propre chef et en suivant un itinéraire de son choix. Il est donc responsable de ce que sa randonnée soit adaptée à ses capacités et qu'il soit équipé et préparé de manière appropriée à la difficulté et à la durée de ladite randonnée. Le randonneur lui-même est responsable au premier chef de ce que sa randonnée se passe sans accident. Le principe de la responsabilité propre s'applique par conséquent. En outre, il faut admettre l'axiome selon lequel le hasard frappe celui qu'il touche dans ses biens ou dans sa personne ("casum sentit dominus").

Si un randonneur suit un chemin de randonnée ou un sentier de montagne, il doit compter avec le conditions usuelles, comme inégalité du chemin ou passage nécessitant une attention particulière. Les chemins de randonnée et sentiers de montagne devraient, dans la mesure du possible, posséder un revêtement naturel, des particularités duquel le promeneur doit s'accommoder.

Le principe de la responsabilité propre du randonneur s'applique aussi lorsque des entreprises de transport permettent une randonnée à des personnes non habituées à la montagne et équipées d'une manière inadéquate.

Personne n'est tenu d'éliminer des difficultés typiques du terrain (trous, creux, gros cailloux, etc.) que le randonneur peut reconnaître et surmonter avec l'attention à laquelle il est tenu. Les randonneurs doivent s'attendre à de telles difficultés et le responsable du trafic peut partir de l'idée que la personne empruntant le chemin le fera avec bon sens en usant de la prudence nécessaire et qu'elle restera sur le chemin. Cela signifie, pour le responsable de la sécurité du trafic - sur un chemin pédestre p. ex. - que celui crée ou maintient un tel chemin dans un état pouvant s'avérer dommageable pour autrui sera tenu de prendre les précautions ou les mesures de protection propres à prévenir tout dommage.

La limite de la responsabilité propre se situe là où le randonneur n'est pas en mesure de reconnaître un danger, ou du moins pas à temps, même en faisant preuve de l'attention adéquate, si bien qu'il devrait en être protégé ou au moins averti. Il ne faut pas que des pièges se constituent, les exigences étant toutefois moindres que dans le cas du ski, étant donné que la vitesse joue un rôle essential pour reconnaître un danger. Les pièges, soit les obstacles ou dangers atypiques, sont les éléments que l'expérience générale et le cours habituel des choses ne laissent pas prévoir, les éléments inhabituels, cachés et surprenants, en d'autres termes pas conformes à l'idée d'un chemin de randonnée (clou, fil de fer sur une rampe, fil caché, pont vermoulu, resp. balustrade pourrie, etc.).

Les randonneurs sont responsables en premier lieu des accidents dont ils sont les victimes. Cela s'applique lorsque l'accident constitue un hasard malheureux ou résulte uniquement d'un comportement inapproprié de la personne accidentée, dont elle est par conséquent responsable. Le cas de force majeure (p.ex. chute de pierres inattendue à un emplacement apparemment sans danger) ou le comportement manifestement erroné du promeneur (p.ex. se balancer sur une balustrade au bord d'une gorge) constituent des causes d'accidents pour lesquels seule la responsabilité propre est envisageable. Ce n'est qu'exceptionnellement que les randonneurs peuvent faire porter la responsabilité à d'autres, par example si un chemin de randonnée est aménagé, entretenu ou assuré d'une manière incorrecte, si son balisage est faux ou en cas de collision avec des utilisateurs atypiques (p.ex. VTT).

Celui qui a l'intention de faire une excursion consultera avec profit une des différentes notices disponibles, afin d'acquérir le niveau nécessaire en ce qui concerne la préparation, la planification, l'équipement, le comportement correct, etc. (voir entre autres notice du BPA, notice Fischer Wiesmann, resp. brochure FSTP/OFEFP: "Suivre les chemins").